Objet et
composition de l'association (statut déposé
le 27 Mars 2000, modifiés les 4 juin 2001 et 21 juin2006)
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Article
1 |
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Il
est fondé
entre les adhérents
aux présents
statuts une Association
régie par
la loi du 1er juillet
1901 et le décret
du 16 août 1901
ayant pour titre
GEO-Logis.
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Article
2 |
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L’Association GEO-Logis a pour objet :
- la diffusion et la vulgarisation des connaissances en Sciences
de la Terre.
- la mise en valeur et la protection du patrimoine géologique
- la valorisation des ressources et savoirs-faire régionaux,
- la communication et la réflexion sur l’aménagement
du territoire.
La durée de l’Association est illimitée. Le
siège de l’Association est actuellement situé :
Le bourg 63450 COURNOLS
Le siège de l’association pourra être déplacé
par décision du bureau.
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Artcile
3 |
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Les moyens d’action de l’association
sont :
- la réunion d’informations et de compétences,
- le développement d’outils de vulgarisation et d’information
sur les Sciences de la Terre et la gestion des territoires,
- le développement d’activités, de manifestations
éducatives, culturelles et scientifiques, stages, interventions,
conférences, expositions, publications
- la réalisation de prestations concourant à ses
objectifs
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Article
4 |
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L'Association
se compose de :
- membres
d'honneur
- membres
bienfaiteurs
- membres
de droit
- membres
actifs
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Article
5 |
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Est
membre de l'Association
toute personne adhérant
aux présents
Statuts et s'étant
acquittée
de sa cotisation,
après agrément
du bureau qui statue,
lors de chacune
de ses réunions,
sur les demandes
d'admission.
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Article
6 |
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Sont
membres d'honneur
ceux qui ont rendu
des services signalés
à l'Association
; ils sont dispensés
de cotisation.
Sont
membres bienfaiteurs
les personnes qui
versent une cotisation
supérieure
au montant fixé
par l'Assemblée
Générale
ou adressent des
dons réguliers
à l'Association.
Sont
membres de droit
les personnes ou
collectivités
désignées
sur proposition
du Conseil d'Administration
en fonction de leur
qualité.
Ils sont dispensés
de cotisation.
Sont
membres actifs ceux
qui ont pris l'engagement
de verser annuellement
le montant de la
cotisation fixée
par l'Assemblée
Générale
chaque année.
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Article
7 |
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La
qualité de
membre se perd par
:
- la
démission
- le
décès
- la
radiation prononcée
par le Conseil
d'Administration
pour un non-paiement
de la cotisation
ou pour motif
grave, l'intéressé
ayant été
invité
par lettre recommandée
à se
présenter
devant le bureau
pour fournir
des explication.
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Article
8 |
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Les
ressources de l'Association
sont :
- le
montant des
cotisations
et droits d'entrée
fixés
par vote du
Conseil d'Administration,
- les
subventions
de l'Etat, des
régions,
des départements,
des communes
ou autres établissements
publics
,
- de
la vente de
produits, de
services ou
de prestations
fournies par
l'Association,
- de
dons des particuliers
ou des entreprises.
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Article
9 |
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L'association
peut utiliser les
services de salariés,
stagiaires, etc.
pour réaliser
les objectifs qu'elle
s'est fixés
à l'article
2.
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Administration
et donctionnement
Conseil d'Administration |
Article
10 |
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L'Association
est dirigée
par un Conseil de
membres, élus
pour trois années
par l'Assemblée
Générale.
Les membres sont
rééligibles,
le Conseil d'Administration
étant renouvelé
chaque année
par tiers. Les deux
premières
années, les
membres sortants
sont désignés
par le sort à
défaut d'accord
au sein du Conseil
d'Administration.
La composition du
Conseil d'Administration
satisfait aux conditions
de représentativité
des collèges
énoncée
dans le règlement
intérieur.
Est électeur
tout membre âgé
de plus de 16 ans,
adhérent
à l'Association
et ayant acquitté
sa cotisation.
Est éligible
tout membre âgé
de 18 ans au moins
au jour de l'élection,
adhérent
à l'Association,
ayant acquitté
sa cotisation et
jouissant de ses
droits civiques.
Les votes par procuration
ou par correspondance
sont autorisés.
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Article
11 |
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Le
Conseil d'Administration
choisit parmi ses
membres un bureau
composé de
:
- un
président
;
- un
ou plusieurs vice-présidents
;
- un
secrétaire
et, s'il y a lieu,
un secrétaire
adjoint ;
- un
trésorier
et, s'il y a lieu,
un trésorier
adjoint
En
cas de vacances, le
Conseil pourvoit provisoirement
au remplacement de
ses membres. Il est
procédé
à leur remplacement
définitif par
la prochaine Assemblée
Générale.
Les pouvoirs des membres
ainsi élus
prennent fin à
l'époque où
devrait normalement
expirer le mandat
des membres remplacés. |
Réunion du
Conseil d'Administration
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Article
12 |
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Les
membres du Conseil
ne doivent recevoir
aucune rétribution
en raison de leurs
fonctions ; les
collaborateurs rétribués
ne peuvent assister
aux séances
du conseil ou de
l'assemblée
qu'avec une voix
consultative.
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Article
13 |
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Le
Conseil d'Administration
se réunit deux
fois au moins par
an, sur convocation
du président
ou sur demande du
1/3 de ses membres
dont la présence
est nécessaire
pour assurer la validité
des délibérations.
Les décisions
sont prises à
la majorité
des voix ; en cas
de partage, la voix
du Président
est prépondérante.
Tout membre du Conseil
qui, sans excuse,
n'aura pas assisté
à trois réunions
consécutives
pourra être
considéré
comme démissionnaire.
En cas de démission
du Conseil d'Administration,
un bureau provisoire
est constitué
en attendant la tenue
d'une Assemblée
Générale
Extraordinaire dans
les trois mois qui
suivent la démission. |
Assemblée Générale
Ordinaire
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Article
14 |
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L'Assemblée
Générale
Ordinaire se réunit
au moins une fois
par an et comprend
tous les membres
prévus par
l'Article 5. Quinze
jours au moins avant
la date fixée,
les membres de l'Association
sont convoqués.
L'ordre du jour,
établi par
le Conseil d'Administration
sur proposition
du bureau, est inscrit
sur les convocations.
L'Assemblée
Générale
se prononce sur
la situation morale
de l'Association,
les rapports d'activités
et les comptes de
l'exercice financier.
Elle délibère
sur les orientations
à venir.
Elle pourvoit à
la nomination ou
au renouvellement
des membres du Conseil
d'Administration
en application du
règlement
intérieur.
Il est tenu procès
verbal par le Secrétaire
et signé
par le Président
qui est ensuite
communiqué
à tous les
membres de l'Association.
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Article
15 |
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Les
décisions
sont prises à
main levée
(à l'exception
des élections
du Conseil d'Administration
et du Président)
à la majorité
des voix des membres
présents
ou représentés.
A la demande du
quart de ses membres
les votes peuvent
avoir lieu à
bulletin secret.
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Assemblée
Générale
Extraordinaire
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Article
16 |
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Si
besoin est, ou sur
demande de la moitié
plus un des membres
inscrits, le Président
peut convoquer une
Assemblée Générale
Extraordinaire, suivant
les modalités
prévues par
l'Article 13. |
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