Les statuts

 

Objet et composition de l'association (statut déposé le 27 Mars 2000, modifiés les 4 juin 2001 et 21 juin2006)

Article 1  
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre GEO-Logis.
Article 2  
L’Association GEO-Logis a pour objet :
- la diffusion et la vulgarisation des connaissances en Sciences de la Terre.
- la mise en valeur et la protection du patrimoine géologique
- la valorisation des ressources et savoirs-faire régionaux,
- la communication et la réflexion sur l’aménagement du territoire.
La durée de l’Association est illimitée. Le siège de l’Association est actuellement situé :
Le bourg 63450 COURNOLS
Le siège de l’association pourra être déplacé par décision du bureau.
Artcile 3  
Les moyens d’action de l’association sont :
- la réunion d’informations et de compétences,
- le développement d’outils de vulgarisation et d’information sur les Sciences de la Terre et la gestion des territoires,
- le développement d’activités, de manifestations éducatives, culturelles et scientifiques, stages, interventions, conférences, expositions, publications
- la réalisation de prestations concourant à ses objectifs
Article 4  
L'Association se compose de :
  1. membres d'honneur

  2. membres bienfaiteurs

  3. membres de droit

  4. membres actifs
Article 5  
Est membre de l'Association toute personne adhérant aux présents Statuts et s'étant acquittée de sa cotisation, après agrément du bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission.
Article 6  
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation.
S
ont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation supérieure au montant fixé par l'Assemblée Générale ou adressent des dons réguliers à l'Association.
S
ont membres de droit les personnes ou collectivités désignées sur proposition du Conseil d'Administration en fonction de leur qualité. Ils sont dispensés de cotisation.
S
ont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixée par l'Assemblée Générale chaque année.
Article 7  

La qualité de membre se perd par :

    • la démission

    • le décès

    • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour un non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explication.
Article 8  

Les ressources de l'Association sont :

    • le montant des cotisations et droits d'entrée fixés par vote du Conseil d'Administration,

    • les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes ou autres établissements publics
    • ,
    • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'Association,

    • de dons des particuliers ou des entreprises.
Article 9  

L'association peut utiliser les services de salariés, stagiaires, etc. pour réaliser les objectifs qu'elle s'est fixés à l'article 2.


Administration et donctionnement
Conseil d'Administration
Article 10  

L'Association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles, le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort à défaut d'accord au sein du Conseil d'Administration.
La composition du Conseil d'Administration satisfait aux conditions de représentativité des collèges énoncée dans le règlement intérieur.
Est électeur tout membre âgé de plus de 16 ans, adhérent à l'Association et ayant acquitté sa cotisation.
Est éligible tout membre âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection, adhérent à l'Association, ayant acquitté sa cotisation et jouissant de ses droits civiques.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

Article 11   Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
  • un président ;

  • un ou plusieurs vice-présidents ;

  • un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

  • un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Réunion du Conseil d'Administration
Article 12  

Les membres du Conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions ; les collaborateurs rétribués ne peuvent assister aux séances du conseil ou de l'assemblée qu'avec une voix consultative.

Article 13   Le Conseil d'Administration se réunit deux fois au moins par an, sur convocation du président ou sur demande du 1/3 de ses membres dont la présence est nécessaire pour assurer la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de démission du Conseil d'Administration, un bureau provisoire est constitué en attendant la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire dans les trois mois qui suivent la démission.

Assemblée Générale Ordinaire
Article 14  

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres prévus par l'Article 5. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués. L'ordre du jour, établi par le Conseil d'Administration sur proposition du bureau, est inscrit sur les convocations.
L'Assemblée Générale se prononce sur la situation morale de l'Association, les rapports d'activités et les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration en application du règlement intérieur.
Il est tenu procès verbal par le Secrétaire et signé par le Président qui est ensuite communiqué à tous les membres de l'Association.

Article 15  

Les décisions sont prises à main levée (à l'exception des élections du Conseil d'Administration et du Président) à la majorité des voix des membres présents ou représentés. A la demande du quart de ses membres les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.


Assemblée Générale Extraordinaire

Article 16   Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'Article 13.
     
     
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